Comment déclarer sa baby-sitter ?
Plus vous avez d’enfants, plus il vous est difficile d’avoir du temps libre pour vos activités. Ainsi, il est parfaitement judicieux d’avoir penser à faire appel à une baby-sitter. Mais avant de l’employer à temps plein ou non, vous devez la déclarer d’abord. Comment le faire alors ? Dans cet article nous vous proposons de tout savoir sur le sujet.
Plan de l'article
Faites appel aux chèques CESU
La meilleure alternative pour déclarer sa baby-sitter est de faire appel aux chèques CESU. Cela, car c’ est un moyen de paiement avantageux pour vous et votre baby-sitter. En effet, pour l’obtention du chéquier, rendez-vous simplement sur le site du CESU pour y adhérer. Une fois cela fait, déclarez chaque mois le montant net du salaire de votre baby-sitter et les heures où elle a travaillé.
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Son utilisation vous facilitera le paiement de votre baby-sitter en simplifiant les démarches administratives. En effet, il a été mis en place pour aider les particuliers employeurs ayant besoin de services tels que le ménage à domicile et surtout la garde d’enfants. Cependant attention !!! Le CESU ne permet pas de faire travailler votre employé plus de 4h par semaine ou 8h par semaine consécutives par an.
Rédigez un contrat de travail
Si l’intervention de votre baby-sitter est de plus de 8 heures par semaine, établissez un contrat de travail de parent employeur à salarié. C’est une obligation qui vous incombe pour pouvoir la déclarer. Faites-le également si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an. Ce document doit comprendre: la date de l’embauche, l’identité des deux parties, les conditions d’emploi et les heures de travail.
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La durée de la période d’essai, la rémunération ainsi que le lieu du travail doivent également y figurer. Il faut savoir que si vous trouvez que la rédaction de ce contrat est trop compliquée, il faut faire appel aux CESU comme l’on l’a dit au début. De plus, avec ces chèques vous pouvez payer votre baby-sitter directement. Déclarez pleinement votre baby-sitter.
Ayez recours à L’AGED
Vous aviez également la possibilité de déclarer votre baby-sitter en ayant recours à l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED). Elle vous permettra de bénéficier d’une aide destinée à régler les cotisations sociales de votre baby-sitter. Cela est bien sous conditions et il vous fait également bénéficier de déduction fiscale.
Cependant, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, ce service est remplacé par la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Pour tous renseignements nécessaires, l’on vous conseille de vous rapprocher de votre Caisse d’allocations familiales (CAF). Au cas où vous dépendrez de la MSA, rapprochez-vous également d’elle. Mais n’oubliez pas surtout votre centre des impôts.
Si vous avez décidé de recourir aux services d’une baby-sitter, vous devez calculer les charges sociales à prévoir afin de ne pas avoir de surprises désagréables plus tard. Effectivement, comme pour tous les salariés, votre baby-sitter est soumise à des cotisations et contributions sociales qui sont à la charge de l’employeur.
Les charges sociales comprennent notamment les cotisations retraite, maladie-maternité-invalidité-décès (MMI/D), allocations familiales et assurance chômage. Il faut donc impérativement tenir compte de toutes ces différentes charges dans vos calculs, avant même d’envisager le montant du salaire net mensuel.
Vous devez noter que le taux global des cotisations patronales varie selon la rémunération versée. Les régimes spéciaux peuvent aussi entraîner une variation des taux appliqués. Nous recommandons fortement aux familles employant une baby-sitter d’utiliser un simulateur mis à disposition par l’administration fiscale afin d’estimer le coût total pour chaque heure travaillée par leur intervenante. Ce simulateur permettra ainsi aux particuliers employeurs d’avoir une estimation précise du coût total et facilitera grandement leurs démarches administratives liées au paiement de ces différentes charges sociales.
Connaître les règles en matière de durée de travail et de repos
Au-delà des questions de rémunération et de charges sociales, pensez à bien respecter les règles en matière de durée du travail et de repos.
Selon la réglementation française, tout salarié a droit à des temps de repos dans le cadre de son activité professionnelle. Pour une baby-sitter, il faut prendre en compte plusieurs éléments dans ce domaine :
• Les heures travaillées par jour ne doivent pas excéder 10 heures.
• La durée hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures (en moyenne sur une période donnée).
• Des temps d’interruption consécutifs au moins équivalents à 11 heures doivent être prévus entre deux journées de travail.
Pensez à bien fixer les horaires convenus avec la baby-sitter afin que cette dernière puisse bénéficier des pauses nécessaires et ainsi éviter toute fatigue excessive.
Si vous souhaitez faire travailler votre baby-sitter plus longtemps ou pendant un week-end entier, n’oubliez pas qu’il faudra conclure un contrat spécifique pour ces situations exceptionnelles. Ces contrats devront être signés avant que la garde ne commence.
Si vous avez besoin d’une flexibilité accrue en termes d’horaire, nous recommandons vivement aux parents employeurs ayant recours à ce type de service occasionnellement ou ponctuellement de penser à utiliser d’autres types de services comme ceux proposés par certaines startups spécialisées dans le babysitting connecté.
