Le divorce est un engagement à rompre un mariage. Le consentement doit être mutuel entre les deux époux. Devant la cour de justice, le divorce doit suivre un processus qui nécessite l’intervention d’un avocat. Découvrez les différentes étapes et le processus d’une telle décision.
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Quelles sont les démarches à mener avant le divorce ?
Lorsque l’un des époux décide de divorcer, il doit en faire part à son conjoint. Et si les deux décident de procéder à l’amiable, ils sont tenus d’informer chacun son avocat. Les deux conjoints ne peuvent pas avoir le même avocat. Cependant, il faut qu’un avocat distinct représente les deux.
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L’avocat choisi pour porter la requête à la cour, est tenu de rédiger celle-ci. C’est à travers cette requête que la demande du divorce est introduite auprès du juge. Le juge qui s’occupe des affaires de famille prend en charge l’affaire. Cette étape ouvre la procédure judiciaire. Cette dernière évolue selon le type de divorce choisi.
Quels sont les différents types de divorce ?
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L’une des procédures de divorce est le divorce à l’amiable. Ce choix est fait lorsque les deux conjoints sont du même avis. Cela signifie qu’ils sont informés des conséquences et qu’ils sont prêts à les assumer. Les questions à régler sont celles liées à la garde des enfants, le logement familial, etc. Une convention est alors rédigée.
Le divorce selon la procédure simplifiée est une autre option. Ce type de procédure ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Il suffit pour les époux d’engager chacun un avocat qui le représente. L’un des rôles de ces avocats est de maintenir une équité entre les époux.
Pour la signature de la convention, les ex-conjoints ont un délai de 15 jours pour réfléchir. Sept jours après la signature, le notaire reçoit la convention signée. Il s’occupera ensuite de déposer la convention afin qu’elle soit exécutée. Afin de savoir si les intérêts de chacun sont respectés, le notaire doit suivre le dossier de près.
Toutefois, si les enfants des ex-époux désirent intervenir, l’affaire doit passer devant le juge. Le divorce accéléré est une autre forme de procédure. Il n’implique pas non plus l’intervention du juge. Il y a aussi le divorce par faute qui est une autre procédure.
Quelle est la durée d’une procédure de divorce ?
La durée d’une procédure de divorce varie selon le type de procédure choisi. Il faut retenir que les procédures judiciaires sont plus longues que celles qui n’impliquent pas l’intervention du juge.
Lorsqu’il y a consentement mutuel, la procédure peut durer entre un et trois mois. Par contre, lorsque le juge doit intervenir, l’affaire peut durer jusqu’à deux ans.
Comment se déroule la séparation des biens lors d’un divorce ?
La séparation des biens est une étape cruciale lors d’un divorce. Elle concerne le partage de tous les biens acquis durant le mariage, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers.
Dans un premier temps, il faut déterminer si les époux étaient mariés sous un régime de communauté réduite aux acquêts ou sous un régime de séparation des biens. Dans le cas d’un régime de communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant à la communauté et doivent être partagés équitablement entre les deux conjoints.
En revanche, dans le cadre d’un régime de séparation des biens, chacun conserve ses propres acquisitions. Le partage se limite alors aux biens achetés en indivision ou à tout ce qui a été financé ensemble durant leur vie commune. Ce partage peut parfois s’avérer complexe et nécessiter l’intervention d’un notaire pour définir la quote-part revenant à chaque époux.
Il faut préciser que lorsque les époux ont une entreprise en commun, sa gestion et son sort sont souvent au centre du litige lors du divorce. Dans ces situations complexes, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé afin que celui-ci guide efficacement les parties concernées dans toutes leurs démarches juridiques liées au divorce.
Quelle que soit la situation matrimoniale initiale et quelles que soient les difficultés rencontrées lors du processus juridique qui y est associé, la présence d’un avocat permettra toujours aux parties concernées, notamment de préserver leurs intérêts patrimoniaux, familiaux et économiques.
Comment obtenir la garde des enfants après un divorce ?
La garde des enfants est certainement l’un des sujets les plus sensibles dans une procédure de divorce. Effectivement, il s’agit là d’une question qui touche à la fois au bien-être et à l’éducation des enfants.
Dans un premier temps, il faut déterminer le régime de garde qui sera en place après le divorce. Trois régimes peuvent être envisagés : la garde classique, la garde alternée ou encore la garde partagée égale.
Le régime de garde classique implique que l’un des parents soit désigné comme étant le parent gardien et ait donc la responsabilité principale des enfants. L’autre parent dispose quant à lui d’un droit de visite et d’hébergement.
La garde alternée, quant à elle, prévoit que les deux parents se partagent aussi la responsabilité des enfants. Ceux-ci vivent alors une semaine sur deux chez chacun de leurs parents.
Dans le cadre d’une garde partagée égale, les enfants résident en permanence chez les deux parents qui se répartissent toutes les charges liées aux besoins de leurs bambins (logement, nourriture…).
Pour obtenir un tel régime de garde lors du divorce, il faut être capable de faire valoir ses arguments devant un juge afin qu’il prenne sa décision finale en fonction notamment :
• du cadre familial existant avant le divorce;
• de l’environnement affectif offert par chaque parent aux enfants;
• des liens tissés entre chaque parent et ses enfants;
• de l’âge des enfants et de leurs besoins spécifiques.
Il faut souligner que les décisions prises dans ces cas-là sont toujours rendues dans l’intérêt supérieur des enfants. Il faut la famille pour présenter avec succès ses arguments devant le juge.
La question de la garde des enfants lors d’un divorce peut s’avérer complexe et nécessite une réflexion poussée sur le régime qui sera mis en place après la procédure judiciaire. Les parents doivent être capables de faire preuve d’une grande capacité à collaborer mutuellement afin que les intérêts supérieurs des plus petits soient respectés tout au long du processus.