Divorce : les différentes étapes et processus

Le divorce est un engagement à rompre un mariage. Le consentement doit être mutuel entre les deux époux. Devant la cour de justice, le divorce doit suivre un processus qui nécessite l’intervention d’un avocat. Découvrez les différentes étapes et le processus d’une telle décision.

Quelles sont les démarches à mener avant le divorce ?

Lorsque l’un des époux décide de divorcer, il doit en faire part à son conjoint. Et si les deux décident de procéder à l’amiable, ils sont tenus d’informer chacun son avocat. Les deux conjoints ne peuvent pas avoir le même avocat. Cependant, il faut qu’un avocat distinct représente les deux.

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L’avocat choisi pour porter la requête à la cour, est tenu de rédiger celle-ci. C’est à travers cette requête que la demande du divorce est introduite auprès du juge. Le juge qui s’occupe des affaires de famille prend en charge l’affaire. Cette étape ouvre la procédure judiciaire. Cette dernière évolue selon le type de divorce choisi.

Quels sont les différents types de divorce ?

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L’une des procédures de divorce est le divorce à l’amiable. Ce choix est fait lorsque les deux conjoints sont du même avis. Cela signifie qu’ils sont informés des conséquences et qu’ils sont prêts à les assumer. Les questions à régler sont celles liées à la garde des enfants, le logement familial, etc. Une convention est alors rédigée.

Le divorce selon la procédure simplifiée est une autre option. Ce type de procédure ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Il suffit pour les époux d’engager chacun un avocat qui le représente. L’un des rôles de ces avocats est de maintenir une équité entre les époux.

Pour la signature de la convention, les ex-conjoints ont un délai de 15 jours pour réfléchir. Sept jours après la signature, le notaire reçoit la convention signée. Il s’occupera ensuite de déposer la convention afin qu’elle soit exécutée. Afin de savoir si les intérêts de chacun sont respectés, le notaire doit suivre le dossier de près.

Toutefois, si les enfants des ex-époux désirent intervenir, l’affaire doit passer devant le juge. Le divorce accéléré est une autre forme de procédure. Il n’implique pas non plus l’intervention du juge. Il y a aussi le divorce par faute qui est une autre procédure.

Quelle est la durée d’une procédure de divorce ?

La durée d’une procédure de divorce varie selon le type de procédure choisi. Il faut retenir que les procédures judiciaires sont plus longues que celles qui n’impliquent pas l’intervention du juge.

Lorsqu’il y a consentement mutuel, la procédure peut durer entre un et trois mois. Par contre, lorsque le juge doit intervenir, l’affaire peut durer jusqu’à deux ans.