Comment déclarer un décès à la MSA ?
Les exploitants agricoles profitent d’une couverture sociale qu’offre la Mutualité sociale agricole (MSA). Toutefois, lorsque celui qui est affilié à la MSA décède, son conjoint ou son ayant droit peut profiter de la couverture offerte par l’organisme. Pour cela, il faudra déclarer le décès à la structure. Découvrez ici comment vous y prendre.
Processus de déclaration d’un décès à la MSA
Dans son fonctionnement, la MSA permet de transférer les aides dues à un affilié décédé à son ayant droit. Cela sera évidemment consécutif à la déclaration du décès. Pour le faire, le processus est tout simple. Il suffit de vous rendre dans la MSA à laquelle le défunt était affilié.
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Pour la déclaration, des pièces vous seront demandées pour attester de la véracité de vos dires. Comme document, vous aurez besoin de fournir à la MSA la copie du certificat de décès. Ce dernier devra comporter le numéro de sécurité sociale du défunt.
En dehors de ce papier, vous pouvez également fournir l’extrait d’acte de décès. C’est généralement le document le plus indiqué si le défunt décède hors de l’hexagone. Il est par ailleurs légitime de se demander s’il existe un délai requis pour déclarer un décès à la MSA.
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En réalité, la loi ne prévoit pas un délai. Par ailleurs, il est souhaitable de le faire le plus tôt possible.
À quoi peut s’attendre l’ayant droit ?
L’ayant droit (généralement le conjoint) peut s’attendre à un certain nombre d’aides, et ce, dans plusieurs domaines. Dans celui de la santé, les droits vous sont versés par la MSA. Pour cela, la structure vous crée un compte d’assuré afin que les frais de prise en charge vous soient versés. Ici, le versement est réalisé de façon illimitée. Il s’arrêtera donc à votre décès.
Par ailleurs, le conjoint qui n’est pas salarié ne pourra profiter de cette aide que s’il réside permanemment en France ou s’il y passe au moins 6 mois par an. Il est également possible de profiter d’un capital décès. Toutefois, son octroi est loin d’être systématique. Il faut en faire la demande en amont.
En dehors du capital décès, une retraite de réversion est offerte. Il s’agit d’une partie de la retraite dont profitait le défunt. Comme dans le cas précédent, vous devez en faire la demande auprès de la MSA à laquelle était rattaché votre conjoint ou le proche disparu.
Les aides au logement, la prime d’activité, l’allocation de soutien familial et autres sont autant d’aides dont peuvent profiter les ayants droit. La MSA propose également d’autres prestations sociales comme les aides ménagères et celles de maintien à domicile, pour ne citer que celles-là.
